La réglementation relative à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques découle de la directive européenne 2010/63, transposée en droit national par le décret 2013-118 et associé à plusieurs arrêtés. Ce cadre législatif et réglementaire est l’un des plus exigeants au monde en la matière. Il s’appuie principalement sur la règle des 3R qui consiste à remplacer les animaux autant que possible, à réduire leur nombre dans les études et à améliorer leurs conditions d’utilisation.
Plus spécifiquement, des textes renforcent et précisent l’utilisation du Primate Non-Humain à des fins scientifiques tels que la limitation de son usage à la recherche fondamentale et médicale pour des maladies graves et invalidantes, et, quand il est impossible d’utiliser d’autres espèces, ou encore, l’obligation de produire une étude rétrospective au terme du projet scientifique conduit. Aussi, les établissements hébergeant des primates non-humains sont systématiquement inspectés chaque année par les personnels assermentés de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
La plateforme SILABE, en tant qu’utilisateur, éleveur et fournisseur d’animaux destinés à des fins scientifiques, respecte l’ensemble de ces réglementations et bénéficie des autorisations, agréments et certifications attestant ce respect et l’autorisant à mener ses activités.
Le personnel s’occupant et travaillant avec les animaux dispose des compétences et des formations appropriées aux espèces présentes sur le site et aux activités menées. Ces qualifications et compétences doivent être documentées et recensées dans un livret de compétences individuel, tenu et mis à disposition des autorités de contrôle compétentes.
Les installations et locaux d’hébergement des animaux sont agréés et sont inspectés annuellement par les services de l’Etat.
Les animaux utilisés sont issus d’élevages contrôlés et agréés. Ils ne proviennent pas de captures dans la nature et ne mettent en aucun cas en péril les populations sauvages.
Tous les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux sont soumis à l’avis d’un comité d’éthique indépendant et sont conditionnés par l’obtention d’une autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Plus d'informations sur la réglementation en matière d'expérimentation animale ici : https://www.recherche-animale.org/